L’assistance technique de l’Union européenne se déploie au niveau micro, méso et macroéconomique pour encourager la croissance et qu’elle bénéficie à différentes couches de population, y compris les plus pauvres. Les programmes visent à intégrer les pays en développement au commerce international en impliquant de nombreux acteurs économiques tout en faisant intervenir des considérations sociales.

L’assistance technique financée par l’Union européenne (UE) pour développer le secteur privé dans les pays en développement se déploie dans les domaines liés de l’aide au commerce et de l’appui au secteur privé. Ces deux aspects d’une même problématique peuvent aussi s’inscrire dans un cadre d’appui à l’intégration régionale. Les programmes de Développement du Commerce et du Secteur Privé (DCSP) consistent à apporter une assistance technique dans des domaines spécifiques, comme l’amélioration du climat des affaires, le renforcement des services aux entreprises ou l’accès au financement. Cette assistance peut être fournie au niveau macro, méso ou microéconomique, tant à l’échelle nationale que régionale. La Commission européenne vise à accroître l’efficacité et la pérennité de son aide par le développement de l’expertise locale. Elle s’applique à étendre ses interventions aux approches innovantes liées à des business models inclusifs et à renforcer ses synergies avec les institutions financières de développement.

La qualité de la croissance économique

La réduction durable de la pauvreté et des inégalités demande des modèles de croissance permettant aux populations de contribuer à la création de richesse et d’en bénéficier aussi. Ce n’est pas seulement la quantité, mais aussi la “qualité” de la croissance économique qui détermine si les populations pauvres peuvent en tirer durablement profit. Promouvoir une croissance pro-pauvres, inclusive, est un objectif clé des interventions de l’UE en faveur du DCSP.

La Commission européenne reconnaît la corrélation entre l’ouverture du commerce, les performances du secteur privé, la croissance économique et la diminution de la pauvreté. Une réduction des obstacles au commerce d’un pays peut bénéficier aux entreprises et aux consommateurs, tandis que les liens internationaux commerciaux et d’investissement favorisent l’introduction de nouvelles technologies et de procédés de production plus performants. Cependant, des mutations dans les échanges commerciaux peuvent toucher différemment les populations locales, selon les changements induits sur les prix des biens et services, les bénéfices des entreprises et les salaires, les impôts et d’autres transferts. Pour cela, une croissance économique basée sur le commerce se doit d’être inclusive et pro-pauvres, tant au niveau national que régional. Comme le confirment l’initiative Aide au Commerce, engagée en 2005 par la communauté internationale des donateurs2, et la stratégie Aide au Commerce de l’UE, le lien entre l’assistance liée au commerce et le développement du secteur privé constitue le point de départ de la conception des programmes d’assistance technique de la Commission européenne.

Le principal outil de DCSP employé par l’UE dans les pays en développement et les économies en transition est une assistance technique à long terme visant à renforcer les capacités des principaux acteurs économiques et institutionnels nationaux et régionaux. Pour ce faire, la Commission peut utiliser des modalités comme le jumelage (twinning) et les instruments financiers (facilités d’investissement, par exemple).

La figure 1 montre comment les différentes formes d’assistance au commerce et aux divers besoins du côté de l’offre convergent pour renforcer la contribution du secteur privé local à la croissance économique inclusive et à la réduction de la pauvreté. Les entreprises locales sont au centre des interventions DCSP, qui sont conçues pour développer les capacités des entreprises (niveau microéconomique), leur accès à des services adaptés (niveau mésoéconomique) et l’environnement dans lequel elles opèrent (niveau macroéconomique).

jan ten bloemendal,alessandra lustrati,sonia pagliaro,commission européenne,revue n°11,assistance technique,europe,assistance liée au commerceCette approche holistique permet de fournir une assistance répondant à des besoins réels et au niveau plus approprié, tout en encourageant le changement des systèmes, au lieu d’intervenir en faveur d’entreprises individuelles.

Intervenir au niveau le plus approprié et dans les domaines essentiels

Au vu de la complexité du DCSP, il importe de cibler stratégiquement l’assistance technique à fournir. Le cadre présenté dans le tableau 1 montre des options de niveaux et de formes d’assistance technique, à choisir et combiner en fonction du contexte local, des besoins et des priorités des acteurs concernés. Il est possible d’intervenir parallèlement au niveau macro, méso et microéconomique dans le cadre d’une stratégie intégrée ou de concentrer l’intervention sur un ou deux niveaux. Si un environnement propice est une condition préalable à une croissance viable des entreprises et des investissements, une assistance technique centrée sur le seul niveau macroéconomique ne suffit pas à stimuler le développement économique. jan ten bloemendal,alessandra lustrati,sonia pagliaro,commission européenne,revue n°11,assistance technique,europeUne partie de l’assistance de l’UE vise surtout à développer les capacités des acteurs économiques et institutionnels au niveau macro et mésoéconomique. Cela contribue à renforcer la compétitivité, qui dépend des niveaux de productivité, de diversification et de qualité. L’appui direct aux entreprises peut être utile quand le mécanisme de marché est insuffisant (par exemple pour concrétiser les potentialités d’une grappe d’entreprises, résorber un goulet d’étranglement dans la chaîne de valeur ou stimuler d’autres processus ayant des effets positifs de diffusion et de démultiplication3). Si nécessaire, il est souhaitable d’y associer les organisations locales qui peuvent ainsi “apprendre sur le tas”. L’objectif ultime est de soutenir le développement d’un marché local viable de services aux entreprises.

Outre les facteurs affectant l’accès aux marchés, les pays en développement tendent à souffrir de contraintes de l’offre qui inhibent la croissance en raison de la faiblesse de la compétitivité de leur économie. Pour y remédier, différentes approches sont possibles : les approches sectorielles, de développement de la chaîne de valeur et/ou de grappes et de modernisation industrielle peuvent toutes contribuer au renforcement des capacités productives. Loin de s’exclure mutuellement, ces interventions peuvent être combinées simultanément ou successivement.

Les programmes d’assistance technique en faveur du DCSP financés par l’UE intègrent aussi des aspects transversaux : la promotion de l’égalité des sexes et du travail décent, la lutte contre le VIH/SIDA, la protection des droits de l’Homme et de l’environnement. Sur ce dernier point, par exemple, l’assistance technique aux autorités nationales et aux organisations intermédiaires vise à renforcer leurs capacités d’aider le secteur privé à employer des modes de production écologiquement viables.

Développer la capacité d’un large éventail de partenaires

Les bénéficiaires de l’assistance technique en DCSP sont les institutions chargées des politiques, les ministères de tutelle, les autorités de réglementation, ainsi que les chambres de commerce, les associations d’entreprises et les prestataires de services. Ces organismes mettent en relation le secteur public et les entreprises en fournissant des services d’information et de conseil aux petites et moyennes entreprises (PME).
Syndicats, organisations de la société civile, universités et instituts de recherche peuvent aussi bénéficier d’assistance technique, par exemple pour développer leurs capacités à évaluer besoins/attentes de groupes d’entreprises et par la suite interagir avec elles.

Le secteur financier a un rôle clé dans le financement de l’investissement des entreprises, indispensable à la croissance de la productivité et à l’innovation4. Organismes de réglementation et de tutelle, sociétés de renseignements commerciaux, instituts de formation bancaire et établissements financiers peuvent bénéficier de l’assistance technique pour mieux comprendre les besoins d’activités productives spécifiques et contribuer ainsi à établir un secteur financier propice au DCSP.

Une mise en œuvre efficace de l’assistance technique en matière de DSPC

Les programmes européens de soutien au DCSP sont souvent nationaux, mais ils peuvent être aussi régionaux. La Commission européenne encourage les synergies entre les programmes d’assistance technique nationaux et régionaux dans la facilitation du commerce, l’infrastructure de qualité et l’harmonisation de l’environnement des affaires, tous particulièrement importants pour l’intégration régionale entre des pays aux capacités et aux marchés limités.

L’assistance technique financée par l’UE est apportée par des organismes sélectionnés en fonction des besoins, des opportunités et de leurs atouts (expérience approfondie d’une thématique, présence de longue date dans le pays ou engagement pris de soutenir des activités complémentaires). Elle vise à atteindre qualité, efficacité et durabilité de l’aide et de ses résultats. Pour cela, outre une réforme de la “coopération technique” (promouvant le développement des capacités et des dispositifs d’exécution internes au pays), la Commission s’est dotée d’un processus de gestion de la qualité, qui permet de vérifier et développer la solidité technique, méthodologique et procédurale de chaque projet. Ce processus repose sur l’examen de toute proposition de projet présentée par les Délégations européennes en pays tiers, qui implique des unités thématiques, géographiques, de vérification contractuelle et financière. Dans ce contexte, depuis 2008 un programme de formation interne vise à renforcer les compétences des personnels de la Commission chargés des programmes et projets DSPC. Un outil d’appui thématique pour les personnels du siège et des Délégations a été également développé : un document de référence5 sur politiques et développement du commerce et du secteur privé, qui présente dans une démarche intégrée l’aide liée au commerce et l’appui au  secteur privé.

Aider le secteur privé à prendre part au développement

La Commission explore aussi d’autres moyens d’action pour renforcer le rôle moteur du secteur privé dans le développement, comme tester et développer des business models inclusifs afin d’encourager un développement du secteur privé pro-pauvres et une croissance durable, par exemple à travers un appui aux entreprises locales ou internationales pour les aider à évaluer la faisabilité d’un projet ; développer des partenariats ou encore à identifier des sources d’investissement. L’élargissement de l’accès au financement pour les PME représente aussi un moyen d’action possible, par exemple en renforçant les capacités techniques, managériales et financières du secteur financier local afin de développer ses contacts avec des segments plus larges du tissu économique local (y compris l’industrie agroalimentaire) et/ou en utilisant les subventions pour réduire les risques. Enfin, l’appui de l’UE cherche à accroître le rôle et l’investissement du secteur privé dans la fourniture des biens publics, par exemple en explorant les possibilités d’appui à des partenariats public-privé dans des domaines comme l’énergie, l’infrastructure, l’eau, la santé, l’éducation et la formation professionnelle, ou par une combinaison de prêts ou de fonds propres et de subventions pour des projets d’infrastructure de grande ampleur.

En se saisissant de ces opportunités, l’UE pourrait renforcer le soutien qu’elle apporte au commerce et au secteur privé dans les pays en développement, soutien qui continue à être essentiel pour le développement des capacités commerciales et productives des pays bénéficiaires de l’aide au développement. Dans ce contexte, les résultats de deux évaluations globales engagées début 2011 par la Commission sur ses programmes d’aide au commerce et de développement du secteur privé dans les pays tiers sont attendus avec impatience.

Notes de bas de page

1 Une entreprise inclusive est une entreprise viable qui bénéficie aux populations à faible revenu en impliquant les pauvres non seulement en tant que consommateurs, producteurs et distributeurs dans des chaînes de valeur à un potentiel “pro-pauvres”.
2 La Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong a apporté un éclairage sur l’initiative “Aide au commerce”, complémentaire mais distincte du Programme de Doha pour le développement des négociations commerciales internationales.
3 Par exemple, en travaillant directement avec une entreprise chef de file sur un segment important d’une chaîne de valeur locale, les gains de performance ainsi obtenus permettraient à cette entreprise d’accroître son chiffre d’affaires et de créer des emplois, mais ils auraient aussi des effets bénéfiques sur d’autres acteurs qui travaillent avec elle en amont et en aval.
4 Les partenaires financiers peuvent aussi conseiller sur les stratégies et les projets de l’entreprise.
5 Ce document sera disponible avant fin 2011.

Références / Commission européenne, 2008. Réformer la coopération technique et les unités d’exécution des projets pour l’aide extérieure de la CE, document de stratégie, juillet. // Commission européenne, 2009. Pour une coopération technique plus efficace, document cadre, mars. // Commission européenne, 2010. Reference document on Trade and Private Sector Policy and Development, document cadre.