De nombreux établissements non publics souffrent d’un accès limité aux financements. Les frais de scolarité représentent leur seule source de revenus. Il est essentiel de développer de nouveaux mécanismes de financement pour soutenir des initiatives prometteuses, capables d’offrir une éducation de qualité aux populations défavorisées. Chèques éducation, social impact bonds, impact investing en sont quelques exemples.

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Une version amendée de cet article a été publiée par Jeune Afrique, dans le cadre d’un partenariat avec Secteur Privé & Développement

L’ONU estime qu’il existe un déficit de fi­nancement extérieur pour l’enseignement primaire et secondaire des pays à revenu faible et intermédiaire de 38 milliards de dollars par an. Malgré l’augmentation des dépenses pu­bliques d’éducation dans ces pays – de 2,9 % du Produit intérieur brut (PIB) en 1999 à 3,8 % en 2011 – son financement demeure largement insuffisant (UNESCO, 2011). L’aide interna­tionale, qui peut représenter jusqu’à 20 % des budgets d’éducation, régresse : elle est passée de 14,4 milliards de dollars en 2010 à 13,4 milliards de dollars en 2011. De son côté, le secteur privé a tardé à s’impliquer et s’engager dans le finance­ment de l’éducation – alors qu’il le fait avec succès dans le secteur de la santé. Les grands groupes investissent 16 fois plus dans la santé mondiale que dans l’éducation mondiale. Cela s’explique en partie par la complexité des systèmes éduca­tifs : incertitudes en matière de réglementation, absence de normes, horizons d’investissement à long terme. De plus, l’éducation – en particulier celle des plus pauvres – et son financement sont considérés comme relevant par essence du sec­teur public. Dans ce contexte, il apparait difficile de résorber le déficit de financement dans l’édu­cation – il risque même de se creuser, à moins que de nouveaux acteurs et que de nouveaux mécanismes de financement voient le jour.

Contraintes et besoins financiers des établissements non publics

Au-delà du défi de mobiliser des ressources sup­plémentaires pour l’éducation publique, il est es­sentiel de développer de nouveaux mécanismes de financement pour répondre aux besoins des établissements non publics. Bien que controver­sé, le secteur non public de l’éduca­tion est de plus en plus considéré comme une source fiable d’éduca­tion pour les plus pauvres.

Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, 113 millions d’en­fants sont inscrits dans des écoles non publiques, soit environ 11 % du total des élèves du primaire et 24 % du total des élèves du secondaire. Mais la qualité très inégale des enseignements au sein de ces écoles soulève des inquiétudes. Beaucoup d’entre elles n’ont pas les moyens d’attirer du personnel qualifié, d’amélio­rer à la fois leur qualité et leur efficacité, et de se déployer à plus grande échelle.

Pour se financer, les établissements à but non lucratif peuvent bénéficier de subventions de l’État, d’organisations caritatives ou religieuses. Quelques établissements très recon­nus – une minorité – peuvent aussi avoir accès à des financements en prêt ou en capital. Mais les petites écoles privées indépendantes, où est sco­larisée une large part des élèves défavorisés dans les pays à revenu faible et intermédiaire, n’ont que très rarement accès aux financements des bailleurs ou des gouvernements. Naviguant sou­vent aux limites des secteurs formel et informel, ces petites structures n’ont souvent pas non plus la taille suffisante pour pouvoir emprunter ou attirer des financements clas­siques. Dans beaucoup de ces écoles, les frais de scolarité représentent ainsi la seule source de revenus ; ils ne permettent généralement pas aux éta­blissements d’investir dans la formation des enseignants, l’amélioration des programmes ou des infrastructures. En réponse à ce déficit de financements, de nouveaux mécanismes ont vu le jour pour soutenir les établissements non pu­blics dans l’amélioration de l’accès et de la qualité de leur enseignement.

Mieux utiliser les financements publics

En inde, la loi de 2009 sur le droit à l’éducation a fixé des normes obligatoires concernant les infrastructures scolaires, les ratios élève/ensei­gnant, le nombre de jours d’école et les qualifi­cations des enseignants. Elle a également fixé un quota aux écoles privées, qui doivent désor­mais attribuer 25 % de leurs places aux élèves défavorisés. Mais de nombreuses écoles privées non subventionnées n’ont pas les ressources suf­fisantes pour se mettre en conformité avec ces normes très strictes et sont obligées de fermer. Bien que l’objectif de cette loi soit in fine de favo­riser l’accès à l’éducation, elle pourrait pourtant bien sonner le glas des écoles privées à bas coûts, celles-là même qui accueillent de nombreux élèves défavorisés (Dixon, 2010). Cette situation et d’autres contextes similaires – au Nigéria, en Afrique du Sud ou au Ghana – viennent rappeler qu’il est important que le secteur privé participe activement au renforcement des cadres straté­giques politiques et que soient mis en place des mécanismes financiers innovants permettant aux établissements non publics d’accueillir des élèves défavorisés.

Une grande diversité de mécanismes public-pri­vé peut être mobilisée pour financer les établis­sements non publics et s’assurer qu’ils délivrent un enseignement de qualité pour les plus défavo­risés. Les programmes de « chèques éducation » – dans le cadre desquels l’État paie directement à l’établissement privé tout ou partie des frais de scolarité des élèves défavorisés qu’il accueille – en sont un exemple. Pour encourager l’amélioration continue de la qualité dans ces établissements, les financements de l’État peuvent être condi­tionnés aux résultats des élèves. Ainsi, en Co­lombie, les élèves bénéficiant de ces programmes redoublent moins fréquemment et améliorent leurs résultats scolaires. Les programmes d’allo­cations (Cash Transfer Programs) – un dispositif similaire consistant à financer directement les familles plutôt que les établissements et assorti dans certains cas d’un critère d’assiduité scolaire – donnent également de très bons résultats.

Des partenariats public-privé (PPP) plus struc­turés peuvent quant à eux proposer des méca­nismes contractuels intéressants pour financer les établissements non publics qui accueillent des élèves défavorisés. Par exemple, le programme des écoles subventionnées de la Fondation pour l’éducation du Pendjab, au Pakistan, permet à 1,2 million d’élèves issus de milieux défavorisés de fréquenter des écoles non publiques. À condi­tion d’annoncer publiquement la suppression des frais de scolarité, les établissements qui par­ticipent à ce programme reçoivent une subven­tion par étudiant inscrit et, dans chaque district, l’école qui obtient les meilleurs résultats reçoit une prime annuelle (Malik, 2010).

Les social impact bonds émergent désormais en alternative aux PPP classiques et permettent de catalyser des financements dans le domaine de l’éducation notamment. C’est une sorte de contrat « basé sur les résultats » conclu entre les pouvoirs publics, les investisseurs privés – banques, fondations, particuliers – et des pres­tataires de service. Des fonds sont levés auprès d’investisseurs privés et affectés à un projet social dont la réalisation est confiée au presta­taire – l’établissement. Le projet ne génère un rendement pour les investisseurs que lorsque les objectifs fixés ont été atteints – sinon les pouvoirs publics ne paient pas. Ce mécanisme offre ainsi aux États les moyens de mettre en oeuvre des programmes d’éducation innovants à moindre risque.

L’impact investing,une source alternative de capital

Les « investissements d’impact » ou impact inves­ting, estimés à ce jour à quelques trois milliards de dollars, ne représentent pour l’instant qu’une part infime du financement de l’éducation (Fil­lip, Lerer, 2013). Cependant, un nombre crois­sant d’investisseurs d’impact explore les possibi­lités d’investir dans le secteur. Pour y parvenir, ils devront surmonter la difficulté d’identifier des projets ayant le potentiel de générer à la fois un impact social et une rentabilité financière.

Aujourd’hui, les quelques opérations en cours se limitent à certains grands réseaux d’écoles privées à bas coûts ou à quelques programmes de formation. Pour soutenir des modèles pro­metteurs en phase de démarrage, quelques investisseurs d’impact – comme Edupreneurs, une initiative conjointe du Pearson Affordable Learning Fund et du Village Capital – utilisent des programmes d’incubation ou d’accélération. D’autres véhicules d’investissement, combinant capitaux à long terme et subventions, voient le jour pour tester de nouveaux modèles et les préparer au passage à l’échelle. Les investisseurs d’impact ont également un rôle de soutien à jouer auprès des intermédiaires qui fournissent des services financiers et des formations pour les jeunes entrepreneurs de l’éducation.

Mobiliser les capitaux locaux

De nouveaux financements peuvent être mo­bilisés à partir d’instruments financiers déjà existants dans les pays à revenus faibles et in­termédiaires. Ceux constitués au titre de la res­ponsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les pays à revenus intermédiaires peuvent repré­senter une source de financement importante pour l’éducation. En Afrique du Sud par exemple, les entreprises doivent consacrer 1 % de leur bénéfice net après impôts à des programmes de RSE. Ces investissements ont doublé entre 2001 et 2013 pour atteindre un niveau de plus de 700 millions de dollars (Trialogue, 2013). Plus de 40 % a été dépensé dans l’éducation. L’Inde fera de même en demandant à certaines entre­prises d’engager 2 % de leur bénéfice net moyen au profit d’activités relevant de la RSE (Kordant Philanthropy Advisors, 2014). Cela pourrait dé­gager près de deux milliards de dollars. Jusqu’à aujourd’hui, la RSE a été mise en oeuvre de façon inefficace, souvent avec une perspective de court terme (Van Fleet, 2012). Les fonds mobilisés doivent être mieux utilisés et redirigés vers les secteurs qui en ont besoin ; la collaboration avec les décideurs politiques doit également être amé­liorée. Il serait sans doute possible de regrouper des fonds pour investir dans des modèles éduca­tifs innovants, pour participer à des PPP ou à des social impact bonds. Enfin, les montants consi­dérables que représentent les fonds de pension dans les pays développés – d’un montant estimé à 1 000 milliards de dollars – pourraient être libérés par des systèmes d’emprunts par obligation et de garanties pour soutenir des projets d’éducation.

Le développement et l’expé­rimentation de mécanismes financiers innovants qui répondent aux attentes des établissements non publics dans les pays à revenu faible et intermédiaire méritent plus d’attention (Encadré). Bien évidemment, le financement n’est que l’un des aspects de l’éco­système global, mais il joue un rôle crucial dans l’amélioration des normes et dans l’incitation à l’innovation. Il contribue également à faire émerger des modèles solides à fort potentiel de développement. De meilleurs moyens de finan­cement sont une condition nécessaire – mais non suffisante – pour mobiliser efficacement le secteur non public au profit des plus pauvres.

Mobliser les fonds des bailleurs

Les institutions financières de développement commencent à utiliser les challenge funds comme un moyen d’identifier des modèles d’enseignement non publics prometteurs. Ces fonds regroupent généralement des sources multiples de financement (bailleurs, investisseurs d’impact, financement participatif, etc.) pour stimuler l’innovation. Ainsi, le programme « Girl Education Challenge » du Département britannique du développement international (DfID) s’est engagé à verser environ 500 millions de dollars pour soutenir de nouveaux dispositifs privés pour améliorer l’accès à l’éducation des jeunes filles marginalisées. Mais ce type de programme tend à avantager un petit groupe d’opérateurs dont la réputation est déjà bien établie. Pour stimuler l’innovation, les challenge funds doivent parfois jouer le rôle de capital philanthropique en acceptant de prendre des risques pour identifier et tester des solutions prometteuses. Ils pourraient notamment chercher à faire émerger des partenariats entre des établissements de petite taille et des organisations d’assistance technique qui les aideraient à passer à l’échelle. L’intégration d’un nouveau dispositif d’innovation (« innovation window ») pour des projets pilotes sera un test.

 

Références / Dixon, P., 2010. RTE Act & Private School Regulation. Policy Review No 4. Center for Civil Society, 4. Delhi, Inde. // Fillip, R., L. Lerer, L., 2013. Innovative Financing for Global Education. Education support program working paper n° 58. Open Society Institute et Innovative Finance Foundation. // Kordant Philanthropy Advisors, 2014. The 2% CSR Clause: New Requirements for Companies in India. Les rapports Kordant. // Malik., A.B., 2010. Public-private Partnerships in Education: Lessons Learned from the Punjab Education Foundation. Banque asiatique de développement // Trialogue, 2013. The CSI Handbook 16th edition. // UNESCO, 2011. La crise cachée : les conflits armés et l’éducation. Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous, Paris, France. // Van Fleet, J.W., 2012. Scaling up corporate social investments in education: five strategies that work. Document d’orientation 2012-01. Washington, The Brookings Institution.